Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE AU 01.01.2020
1. PREAMBULE
CLASSEQUINE vend en France métropolitaine des produits, des équipements de soins et des compléments alimentaires adaptés au cheval. Ces produits s’adressent aux particuliers et professionnels, propriétaires ou pas de chevaux.
2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles établies entre CLASSEQUINE et ses Clients et de définir notamment les droits et obligations des Parties.
Elles constituent donc un contrat entre la société CLASSEQUINE et l’Utilisateur/ le Client.
3. DEFINITIONS
Les termes et expressions employés dans les présentes Conditions générales signifient ce qui suit :
« Conditions Générales de Vente » : Les Conditions générales de vente de CLASSEQUINE.
« Contrat » : Le contrat entre CLASSEQUINE et le Client conclu sous forme d’achat en ligne sur le site de CLASSEQUINE ou lors des sessions de formation, ledit contrat comprenant les Conditions générales de vente de la société́ CLASSEQUINE.
« Client » : Toute personne physique, majeure qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ou toute personne ayant souscrit à une formation auprès de CLASSEQUINE.
« Utilisateur » : Toute personne utilisant le site www.classequine.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
« Partie(s) » : La société́ CLASSEQUINE et/ou l’Utilisateur/ Le Client.
« Site » : Site internet de CLASSEQUINE www.classequine.com
« Produits » : Il s’agit de l’ensemble des produits, équipements de soins et compléments alimentaires disponibles à la vente sur le site de Classequine.
4. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux produits commercialisés sur le site www.classequine.com. Ces mêmes Conditions Générales ne s’appliquent pas pour la vente des formations vendues par Classequine. Le Client/l’Utilisateur est invité à se référer aux Conditions Générales rattachées à celles- ci.
Ces conditions générales sont donc acceptées pleinement et totalement par le Client/l’Utilisateur commandant un produit sur le site. Le client/l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales avant sa commande et déclare être en capacité juridique et financière d’engager une commande vis à vis de Classequine
5.1. Fixation du prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir Article 8 Expédition et Livraison).
Classequine se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.classequine.com
Les prix pratiqués par CLASSEQUINE ont été porté à la connaissance du Client préalablement à l’achat du produit. Il est ferme et définitif.
La durée de validité du prix des produits proposés sur www.classequine.com est de 48 heures à compter de sa publication sur le site.
Les produits demeurent la propriété de Classequine jusqu’au complet encaissement du prix par Classequine.
5.2. Modalités de paiement
Le prix est payé intégralement et un seul versement lors de l’achat en ligne du produit sur le site internet www.classequine.com. Le paiement peut se faire par carte bancaire, par virement ou par chèque (voir article 6. Commande).
6. COMMANDE
6.1 Processus d’achat
Le client peut acheter les produits en ligne sur le site internet www.classequine.com.
6.1.1. Paiement en ligne
Pour un paiement en ligne, le processus de commande est le suivant :
• Se rendre sur www.classequine.com
• Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) en choisissant
les caractéristiques et les quantités souhaitées.
• Une fois le produit sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le
souhaite.
• Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si ce dernier a déjà commandé, il pourra s’identifier grâce à son espace client. Dans le cas contraire, le CLIENT sera invité à créer un compte client.
• Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
• Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
• Le CLIENT est invité à choisir le mode de paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE : par carte bancaire, par virement ou par chèque. Le CLIENT est également invité à fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le site Internet www.classequine.com utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client recevra la facture d’achat par mail lors de l’expédition de son colis.
Après l’étape de validation du paiement, il ne sera plus possible pour le client de modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. Pour signaler une erreur, le client doit contacter sous 48h le Service Client Classequine du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00au:0434325333ouparmail: contact@classequine.com
Classequine se réserve la propriété du produit jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Classequine.
Classequine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit disponible à la vente.
Classequine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits Classequine s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a passé commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
7. CONFORMITE DES PRODUITS
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur devra formuler sa réclamation de façon détaillée, par voie postale en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de réception.
Passé ce délai, les produits réalisés et livrés seront réputés conformes à la commande passée et acceptés par l’acheteur. Dans le respect de ces conditions, Classequine s’engage à rembourser ou échanger le produit ne correspondant pas à la commande à réception du retour du produit. Les frais postaux inhérents au retour seront à la charge de l’acheteur.
8. EXPEDITION ET LIVRAISON
Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Les expéditions se font via Colissimo.
Pour une commande strictement inférieure à 79€ TTC, les frais d’expédition Colissimo domicile de 7,90 € TTC sont à la charge du client selon les frais communiqués et en vigueur sur le site internet de Classequine.
Pour une commande strictement supérieure à 79€ TTC, les frais d’expédition Colissimo sont offerts au client (France métropolitaine).
Conformément aux dispositions de l’article L 216-1 du Code la consommation, Classequine s’engage à livrer sous un délai maximum de 30 jours les commandes à compter de son règlement total du prix. Ce délai expiré, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront reversées sans délai ni indemnisation.
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine (y compris Corse), Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et la Suisse.
9. DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 221-21 du code de la consommation, le droit de rétractation est applicable.
Le Client pourra demander à CLASSEQUINE le remboursement intégral du produit à condition que le produit soit retourné neuf, non ouvert, non utilisé et dans la boite d’origine parfaitement intacte, sous quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.
Les frais de retour seront à la charge du client.
A réception du colis, Classequine jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Si le retour est refusé par Classequine, le produit sera alors retourné au client aux frais de Classequine sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Afin d’effectuer une demande de remboursement, le client dispose de 14 jours à compté de la date d’achat du produit pour envoyer un courrier ou mail à l’adresse de CLASSEQUINE mentionnée en tête des présentes
La demande de remboursement par l’acheteur occasionnera un remboursement au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle la demande a été faite.
La charge de la demande de remboursement pèse sur le Client.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Classequine est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 04 34 32 53 33 ; ou par mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à Classequine, 3 lotissement la Coste 30980 Langlade
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CLASSEQUINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.
La nouvelle version des Conditions générales de vente entrera en vigueur un mois après sa publication sur le Site.
Elle sera réputée avoir été acceptée par le Client et lui sera opposable sauf dénonciation par le Client de la nouvelle version des Conditions générales de vente par lettre RAR adressée à CLASSEQUINE au plus tard dans les 30 jours de la publication de la nouvelle version des Conditions générales de vente sur le Site. Dans ce cas, les relations entre le client et CLASSEQUINE seront régies par la précédente version des Conditions générales de vente en vigueur entre les Parties.
12. NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT
Si l’une quelconque des dispositions du Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.
13. CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET COOKIES
Les informations demandées au Client sont nécessaires à la réservation et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à son information. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés.
Il doit en faire la demande par voie postale à l’adresse du siège social de CLASSEQUINE, 3 lotissement la coste 30980 Langlade.
Classequine utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Le visiteur peut refuser les cookies ou choisir les cookies uniquement fonctionnels via la fenêtre « Axeptio » qui s’affiche en début de navigation en bas à gauche.
14. DROIT APPLICABLE
Quelles que soient la nationalité et l’adresse du Client, le contrat conclu avec CLASSEQUINE sera régi par la loi française.
15. LITIGES
En cas de litige concernant le présent contrat, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des conflits.